D'Asperrance vers Asperance...

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RENOUVELLEMENT AAH procédure

RENOUVELLEMENT AAH procédure

 

Normalement c'est la CAF qui vous averti de la fin de vos droits et vous envoie un dossier de demande à remplir (ou vous invite à vous le procurer auprès de la MDPH)

 

Le constat : elle le fait généralement trop tard compte tenu des délais d'instruction du dossier qui s'étendent de plus en plus ( 6 mois )

 

  1. N'attendez donc pas le courrier de la CAF qui n'est pas obligée de vous rappeler les démarches qui vous incombent.

 

  1. Se procurer (par téléchargement par exemple) le dossier de demande, sa notice et le certificat médical.
    1. Formulaire cerfa n° 13788*01 permettant de déposer sa demande, une assistante sociale ou le personnel du MDPH pourra vous aider à le compléter.
    2. Vous devez y joindre le certificat médical cerfa n°13878*01, daté de moins de 3 mois qui aura été préalablement rempli par votre médecin traitant
    3. Pour le renouvellement de l'AAH , il n'est pas nécessaire de repasser tous les examens initiaux, sauf si votre situation a évoluée. Il faut juste remplir le certificat médical avec son médecin traitant en signalant que mon état était stable.

 3. Il faut  ensuite envoyer les documents à la MDPH au moins 6 mois avant la date d'échéance des droits.  Si  vous déposez trop tard , vous risquez d'avoir les allocations suspendus par la CAF mais ce sera rétroactif car date de dépôt oblige !

 

4.  Attention en ce qui concerne la reconnaissance de travailleur handicapé il faut refaire la demande en même temps....car dès le dépôt de la demande, une procédure de reconnaissance de la qualité de « travailleur handicapé » est automatiquement engagée.

 

5. Le droit à l’AAH est ouvert à partir du mois qui suit le dépôt du dossier, mais si la CDAPH ne s’est pas prononcée dans les 4 mois, son silence équivaut à un rejet 

de la demande d’AAH. 

 

6. Un conseil: Je voudrais attirer l'attention de tous sur le terme "déposer" son dossier. Méfiez-vous d'aller le déposer en mains propres à la MDPH

car dans ce cas vous n'avez aucune preuve du dépôt. Préférer l'envoi en recommandé avec accusé de réception.

 

7. Quid de la Procédure simplifiée :

Si vous cochez : La décision est prise sur dossier sans convoquer la personne.

Si vous ne cochez pas :  Vous pouvez être invité à un RV devant la CDAPH

pour expliquer et formuler vos désirs, ce qui n'est pas souvent simple pour une personne avec TSA.  Là encore, il y a un problème de délais de traitement, différent suivant les MDPH

 

 

 

 



09/05/2016
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