D'Asperrance vers Asperance...

Le règlement intérieur d'une association loi 1901 est un document dont la vocation est de compléter les statuts en précisant le détail du fonctionnement de l'association, ainsi que les dispositions qui sont susceptibles de modifications fréquentes, c’est un document « vivant ». Il n’est pas facultatif pour un GEM car il est mentionné dans le cahier des charges.

Toutefois aucune publication ni diffusion du règlement intérieur n'est obligatoire en dehors de l'association, l’ARS, l’association marraine et le gestionnaire si il en a été fait le choix.

1ère avantage : Le règlement intérieur complète et précise les statuts !

Le règlement intérieur permet de :

1. Apporter des réponses aux lacunes constatées dans le fonctionnement de l'association,
2. Détailler ou expliciter les clauses statutaires,
3. Héberger les dispositions risquant à être sujettes à des modifications fréquentes.

Il est conseillé d'attendre quelques mois voire 1 an après la création de l'association pour rédiger le règlement intérieur. Durant cette période, vous devez établir une liste des problèmes d'organisation rencontrés. Le règlement intérieur de l'association s'appuiera sur ces premières expériences pour y remédier.

Un ou plusieurs règlements intérieurs peuvent être rédigés par l'association. On peut en effet choisir de séparer la partie concernant les procédures disciplinaire et les sanctions pouvant toucher les membres (règlement disciplinaire), de la partie

Concernant des modalités de fonctionnement ( règlement des AG, CA etc).

2ème avantage : Il  est plus simple à modifier que les statuts !

Le règlement intérieur d'une association peut être modifié autant de fois que les membres le souhaitent. Bien évidemment les modifications adoptées doivent respecter les dispositions des statuts, faute de quoi elles pourraient être annulées par le juge. La modification du règlement intérieur n'a pas à être déclarée à la préfecture contrairement aux statuts, elle doit tout de meme être communiquée à l’ARS.

Conditions de validité du règlement intérieur de l'association

Afin que le règlement intérieur de l'Association soit valable, il doit respecter trois conditions :

• Il doit être conforme à la loi et aux statuts de l'Association ; Il ne doit donc ni les modifier ni les contredire. En cas de conflit avec les statuts, les tribunaux ont jugé que les statuts devaient prévaloir sur le règlement intérieur (CA Paris 17 décembre 1996) ;
• Il doit être adopté dans les conditions prévues par les statuts. Si les statuts de l'Association sont muets à ce sujet, le règlement intérieur devra être adopté par l'Assemblée générale de l'Association ;
• Enfin, le règlement intérieur doit être remis à tous les membres de l'Association et être affiché au sein de l'association

Si ces conditions sont respectées, le règlement intérieur s'impose alors aux membres de l'Association, au même titre que les statuts. Toute violation de celui-ci constitue une faute susceptible d'être sanctionnée.

En revanche, le respect du règlement intérieur ne s'impose pas aux personnes non-membres de l'association, d’où l’importance de la rédiger le champs d’interventions de ceux-ci dans le reglement intérieur et via une convention d’intervention .extrait de la  partie D1  du cahier des charges des GEM 2019 «… les principes des interventions des personnes bénévoles doivent être précisés dans le règlement intérieur du GEM. Des conventions individuelles avec chaque bénévole peuvent ensuite préciser la nature et la durée de leurs interventions… »

Entrée en vigueur du règlement intérieur de l'association

En principe, le règlement intérieur d'une association n'a pas besoin d'être soumis à l'approbation de l'administration pour entrer en vigueur. Néanmoins, les associations tenues d'adopter un règlement intérieur doivent le transmettre à l'administration concernée si elles veulent bénéficier d'un avantage particulier. C’est le cas des GEM qui, inscrits dans un dispositif financé par des fonds publiques, doivent communiquer le règlement intérieur modifié auprès de leur ARS pour en recevoir une approbation tacite avant qu'il ne soit applicable. Pas de retour de l’ARS après un délais raisonnable est à considérer comme une approbation.

 Contenu du Règlement Intérieur (RI)

Dans le cas des dispositifs GEM  son contenu est totalement libre. Extrait de la rubrique E du cahier des charges des GEM 2019 « … Le règlement intérieur du GEM, qui est élaboré en commun par les adhérents, doit notamment comporter des indications sur les modalités : – de fonctionnement et « d’ouverture du GEM » : local, horaires, définition des activités proposées, temps et modalités d’intervention des bénévoles, etc. ; – de participation de l’ensemble des membres du GEM ; – d’accueil de nouveaux membres dans le GEM ; – d’accueil et de participation des bénévoles ainsi que des accompagnants et des proches des membres du GEM, notamment lors de journées ou de festivités organisées par les adhérents ; – de mise en retrait et de « sortie » du GEM ; – d’exclusion temporaire ou définitive du GEM. Le contenu du règlement intérieur doit être clairement explicité, en évitant toute situation pouvant porter atteinte aux droits et libertés des membres du GEM. Il convient notamment de garantir au mieux la liberté des personnes en veillant à les associer aux décisions les concernant et en prohibant toutes clauses ou pratiques abusives. »

Le règlement intérieur d'une association porteuse de  GEM contiendra à minima les modalités suivantes :

• d'adhésiondes membres
• des procédures de mise en retrait ou d'exclusion de l'association ;
• d’accueil et de participation des membres à la vie de l’association ;
• de convocationde l'assemblée générale et l'élaboration d'une feuille de présence;
• d'organisation interne du conseil d'administrationet du bureau de l'association ;
• de transmission des informations vers les membres ;
• d'utilisation du matériel ou des locaux associatifs et les assurances ;
• d'animation en pair-aidance de l'association et l'organisation de festivités ;
• de fixation du montant des cotisationspour adhérer à l'association et du modèle de carte d'adhérent…

et toute autres modalités qui vous apparaitrait au fil du temps nécessaires tout en veillant qu’elles ne soient pas abusives, en cas de doute ne pas hésitez à contacter votre association marraine et si cela ne vous suffisait pas contactez la FéGEMA.

Rédaction du règlement intérieur doit être claire

Extrait de la rubrique E du cahier des charges des GEM 2019 « …La charte, le règlement intérieur, le contrat d’adhésion, le contrat visiteur (le cas échéant), qui sont autant de documents qui favorisent le respect du contrat collectif et la cohésion du groupe, doivent être clairs, concis et explicités pour être compris et partagés par tous.

Donc ce document doit être clair, des rubriques courtes pour faciliter la lecture et la compréhension de tous. Prendre le temps de lire avec les nouveaux accueillis ce reglement interieur qu’il devront soit signer, soit indiquer avoir lu en cochant une case sur le fiche d’inscription au GEM. Des temps de relecture peuvent aussi être proposer au cours de l’année. A chaque GEM sa méthode pour s’assurer de la bonne assimilation du contenu par ses membres.

Quel organe pour élaborer, modifier et adopter le règlement intérieur

• Ce sont les statuts qui déterminent l'organe chargé d'élaborer et celui chargé d'adopter le règlement intérieur de l'association.
• Cet/ces organes peuvent être choisis librement : bureau, conseil d'administration, AG ...Toutefois le cahier des charges stipule « … Le règlement intérieur du GEM, qui est élaboré en commun par les adhérents » ainsi donc il faut trouver le moyen d’y associer les membres qui le souhaiteraient. Créer une commission de membre y travaillant de concert avec les administrateurs ou le bureau, puis la validation en AG serait peut-être le moyen le plus démocratique mais obligerait à consulter cette dernière à chaque changement, ce qui interdit toute adaptation rapide. Or un reglement interieur intérieur est un document vivant qui évolue au cours des situations vécues par l’association . Chaque GEM doit y reflechir avec son collectif pour apporter la réponse au plus près des réalités des envies, capacités ou disponibilités de ses membres.
• Si rien n'est prévu dans les statuts, le règlement intérieur de l'association doit être adopté par l'assemblée générale.
• Pour procéder à la modification du règlement intérieur de l'association, il faut également suivre les règles prévues au sein des statuts. Si rien n'a été prévu, c'est l'organe qui a adopté le règlement
• intérieur qui a la charge de le modifier.

Moment d'adoption du règlement intérieur dune association portant un GEM

Pour répondre pleinement aux exigences de l'association, il vaut mieux établir le règlement intérieur après quelques mois ou mieux 1 an d'existence. Il pourra ainsi être mis en phase avec les problèmes liés au fonctionnement et contribuer à les résoudre.

Certaines ARS , pourrait considérer que les associations sont tenues de se doter d'un règlement intérieur des le début et  doivent l'adopter en même temps que leurs statuts car elles doivent communiquer ces documents à l’ARS leur financeur, surtout si la convention de financement est déjà signée directement entre l’ARS et l’association.

Dernier points de vigilance , faiites confiance à vos pairs ne les infantilisez pas vous même cela pourrait conduire votre association à ressembler à un club de loisirs ou un hôpital de jour !!!!