D'Asperrance vers Asperance...

GEM TSA d'après EXTRAITs du Cahier des charges national des GEM

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Le GEM, qui peut se définir comme un collectif de personnes animées d’un même projet d’entraide, doit

s’efforcer d’être une passerelle permettant aux personnes qui le fréquentent de développer une vie sociale

satisfaisante, en travaillant par exemple sur le retour ou le maintien dans l’emploi ou le cas échéant, le recours à des soins et à un accompagnement adapté, en visant prioritairement l’autonomisation des adhérents.

A ce titre, son organisation et son fonctionnement doivent être suffisamment souples pour s’adapter dans le temps aux besoins des personnes qui le fréquentent. Il n’en demeure pas moins que de telles réalisations concernant des personnes particulièrement vulnérables ne peuvent être soutenues que si certaines conditions de qualité et de sécurité sont réunies.

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Le cahier des charges, dont le respect conditionne le conventionnement et le financement en tant que GEM au sens notamment de l’article L. 14-10-5 précité, porte sur les principes d’organisation et de fonctionnement des GEM et sur les modalités de conventionnement, de financement et de pilotage par les ARS.

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 Les principes d’organisation et de fonctionnement du groupe d’entraide mutuelle

Le GEM est une association de personnes partageant la même problématique de santé ou des situations de handicap, dont l’objectif exclusif est de favoriser des temps d’échanges, d’activités et de rencontres susceptibles de créer du lien et de l’entraide mutuelle entre les adhérents.

La fonction première du GEM est de rompre l’isolement et de favoriser le lien social, à l’intérieur comme à

l’extérieur du GEM, sur un mode de fonctionnement fondé sur une co-construction par les membres fréquentant le GEM des décisions relatives au GEM.

Cette fonction première vise à favoriser le lien social et la citoyenneté des personnes fréquentant le GEM, avec  un objectif de « réhabilitation sociale », soit de reprise de confiance de la personne dans ses potentialités et capacités.

L’association doit être épaulée dans son fonctionnement par un parrain.

 Les personnes concernées

Les personnes susceptibles de fréquenter un GEM sont des adultes que des troubles de santé  ou des situations de handicap mettent en situation de vulnérabilité ; l’entraide mutuelle entre personnes ayant vécu ou vivant une expérience similaire est visée. Ce sont des personnes désireuses de rompre leur isolement et de participer aux différents temps d’échanges, d’activités et de rencontres du groupe d’entraide mutuelle. Leur situation leur permet d’envisager un parcours visant une meilleure insertion dans la vie sociale et citoyenne avec l’aide des pairs, des

animateurs, et la participation à un collectif de personnes.

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L’adhésion au GEM ne nécessite pas pour la personne concernée une reconnaissance du handicap par une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ou de toute autre instance spécialisée. Il ne peut non plus leur être demandé un certificat médical « validant » l’entrée dans le GEM. 

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 Le statut d’association et l’autodétermination des membres du GEM

L’existence de cette association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 (3) relative au contrat

d’association est la condition fondamentale dont le respect entraîne le conventionnement du GEM... la constitution de l’association est un objectif prioritaire du GEM, dont le terme doit être précisé dans le projet porté par les membres et mentionné dans la convention de financement souscrite entre l’ARS et le promoteur du projet. Même dans cette période transitoire, l’autodétermination des adhérents du GEM doit systématiquement être recherchée, par exemple par la co-signature des adhérents du GEM des documents officiels remis à l’ARS (rapport d’activités, rapport financier…).

... Comme dans toute association relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, les adhérents du GEM participent de plein droit avec voix délibérative aux assemblées générales, qui doivent permettre de déterminer les grandes orientations du groupe d’entraide mutuelle et constituer des temps d’échanges et d’information pour tous les adhérents. A ce titre, ils élisent les membres du conseil d’administration. Ceux qui sont élus administrateurs participent aux séances du conseil avec voix délibérative. Les animateurs, les représentants du parrain et le cas échéant les représentants de l’association gestionnaire  peuvent participer à ces deux instances en tant qu’invités, éventuellement avec voix consultative. En revanche, les professionnels du soin ou de la santé au sens large n’ont nullement vocation à participer à ce titre à l’une ou l’autre de ces instances.

 – Les obligations et les droits des membres du GEM

(Ils peuvent varier selon les statuts, charte de chaque GEM ; chaque GEM à son identité propre toutefois :)

Les personnes qui fréquentent régulièrement un GEM doivent adhérer à l’association selon les modalités

précisées dans le règlement intérieur, lequel peut prévoir le versement d’une cotisation. Un contrat visiteur peut être établi temporairement entre le groupe d’entraide mutuelle et une personne désirant

participer aux différents temps d’échanges, d’activités et de rencontres et qui n’a pas encore fait le choix de devenir adhérent de l’association. L’adhésion au GEM engage la personne à participer selon ses choix et ses possibilités à la vie du groupe dans un esprit d’entraide mutuelle.

L’engagement de la personne au sein du GEM ne doit pas porter atteinte à sa liberté et doit lui laisser la

possibilité de se mettre en « retrait » du groupe, voire d’en « démissionner ». Une forme d’engagement peut inclure des contacts réguliers permettant à certains membres qui ne viennent pas ou peu, ayant donné préalablement leur accord, de conserver des liens (appels téléphoniques, courriels, journal interne, invitations au GEM, etc.) et d’éviter ainsi un trop grand isolement.

L’adhérent qui le souhaite peut communiquer le nom d’une personne de confiance, de son médecin traitant ou d’un soignant pouvant être appelé de préférence à tout autre si son état de santé le requiert.

 – Le nombre d’adhérents

Il est impossible de définir une norme en la matière ; toutefois, en fonctionnement courant, le nombre

d’adhérents du GEM ne doit pas être trop faible au regard des moyens alloués par la convention de financement.  Le seuil maximum est, quant à lui, fonction des locaux (local principal et, le cas échéant, autre[s] lieu[x] d’accueil) dont il dispose et de l’organisation mise en place. Ce dernier point renvoie à la capacité desdits locaux à recevoir simultanément un nombre donné de personnes, en raison notamment de la question des conditions de sécurité des établissements recevant du public (ERP). Il faut en outre prendre en compte le fait que tous les adhérents ne fréquentent pas simultanément et de manière régulière le GEM.

Par ailleurs, le GEM doit être en situation d’accueillir de nouveaux adhérents. L’ouverture du GEM sur la cité et la variabilité dans le temps des attentes et de l’investissement des adhérents dans son fonctionnement doivent favoriser un certain renouvellement des personnes qui le fréquentent et permettre ainsi au groupe d’entraide mutuelle d’accueillir de nouveaux adhérents.

En tout état de cause, ce nombre doit rester compatible avec ce qui fait la spécificité du GEM, à savoir l’entraide mutuelle, qui s’accommode mal avec une fréquentation de masse.

Ces différents éléments concernant la volumétrie doivent être précisés dans le règlement intérieur.

Le parrainage

Une des conditions à remplir par l’association constituant le GEM pour être conventionnée et financée en tant que GEM est d’avoir le soutien d’un parrain et de conclure une convention de parrainage de manière à faciliter le bon fonctionnement du GEM.

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Le rôle du parrain consiste à soutenir le GEM dans son fonctionnement associatif avec une position de tiers et de médiateur, notamment en cas de difficultés ou de conflits (internes, entre professionnels et membres du GEM, avec le cas échéant les prestataires de services ou l’association gestionnaire…). Il veille ainsi au respect de l’éthique des GEM, notamment par une mise en œuvre adéquate du cahier des charges, en particulier sur le respect du choix des adhérents du GEM, dans la limite des réglementations en vigueur (droit du travail, règles budgétaires…). Il peut aider le GEM à s’organiser et, en cas de crise, assurer temporairement certaines des missions de l’association, sans toutefois s’y substituer ou la mettre « sous tutelle ». Cet appui trouve son prolongement dans sa participation de droit, avec voix consultative, aux instances de l’association constituant le GEM.

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L’association remplissant le rôle de parrain doit avoir un champ d’action compatible avec l’action des GEM, et les moyens de remplir sa mission de parrain, telle qu’elle est définie dans la convention .

Dans un souci de clarté des rôles de chacun, le parrain ne peut pas être l’organisme gestionnaire du GEM : les deux activités (parrainage et gestion) ne peuvent donc pas être assurées par le même organisme.

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Une convention de parrainage est obligatoire pour bien identifier le rôle et les responsabilités de chacun. A cet effet, elle doit formaliser les modalités de l’appui ainsi apporté à l’association constituant le groupe d’entraide mutuelle, avec le souci de favoriser son autonomie tout en lui assurant un soutien et des garanties pour un bon fonctionnement.

– Les moyens humains et matériels du groupe d’entraide mutuelle

Les groupes d’entraide mutuelle peuvent être financés par des subventions versées par l’ARS et/ou par les

collectivités locales. Les cofinancements, notamment des collectivités locales, sont encouragés, car ils confortent la dynamique d’implantation locale des GEM. Le soutien des collectivités locales peut également prendre la forme d’une mise à disposition de locaux, de personnels ou de matériels.

La subvention versée par l’ARS aux GEM avec lesquels elle a passé convention vise tout particulièrement à leur permettre de recruter et de rémunérer des animateurs sensibilisés aux problématiques des personnes fréquentant ces GEM et de financer les frais de fonctionnement (charges locatives…).

Les GEM doivent disposer de locaux adaptés à leur objet et bien identifiés et en tout état de cause distincts des lieux de soins ou d’accompagnement médico-social. Les locaux doivent tenir compte des particularités des adhérents, notamment sur le plan sensoriel . L’information et les modes de communication doivent être adaptés aux capacités et au fonctionnement cognitif des membres du GEM.

Pour la gestion administrative et comptable de ces moyens matériels et humains, le GEM peut se faire épauler par des professionnels extérieurs, en particulier dans le cadre de prestations de services.

Si, dans un souci d’optimisation de l’utilisation de moyens, l’appui d’une association gestionnaire de structures est recherché, il est impératif que le GEM concerné fasse l’objet d’une gestion spécifique et distincte.

En outre, le GEM peut solliciter l’aide de personnes bénévoles. Ces différentes formes d’appui doivent être formalisées par une convention qui précise les différentes tâches et formalités concernées, en particulier lors des prestations de service ou lors de l’appui d’une association gestionnaire : un modèle de convention de gestion est joint en annexe 2 au présent arrêté.

Il est rappelé ici que l’objectif reste prioritairement la gestion directe par le GEM de son activité et de ses moyens humains et matériels. Le GEM peut cependant décider de faire appel à des prestations extérieures notamment pour la gestion des ressources humaines et la gestion financière. Cette décision et ses modalités doivent être actées par les instances officielles du GEM (AG, CA).

Les animateurs salariés et les personnes bénévoles

Les animateurs salariés aident les adhérents à s’organiser pour la réalisation de leur projet, ainsi qu’à établir des relations avec l’environnement et les institutions de la cité. Ils les aident à veiller au confort et à la gestion quotidienne du groupe. Ils apportent aux adhérents qui les sollicitent leur écoute, leur avis et leur conseil, mais sans jamais se substituer aux professionnels du soin ou de l’accompagnement auxquels les personnes ont recours en tant que de besoin. Ils peuvent intervenir tant dans les locaux du GEM qu’à l’extérieur, notamment pour la constitution de partenariats avec d’autres institutions.

Un membre du GEM peut devenir animateur salarié d’un GEM, sous réserve qu’il n’en soit pas ou plus adhérent. Les animateurs doivent pouvoir bénéficier d’actions de soutien en rapport avec leur domaine d’intervention et leurs projets. Ainsi, des analyses de pratique peuvent être utiles pour les salariés et/ou bénévoles des GEM. Des rencontres entre GEM et des journées d’échanges et d’information peuvent également y contribuer. En tout état de cause, chaque GEM décide des actions susceptibles d’être suivies à son niveau et ne saurait être contraint de participer à quelque action ou initiative que ce soit et de la financer.

Les animateurs salariés du GEM peuvent être épaulés par des bénévoles. Les principes des interventions des personnes bénévoles doivent être précisés dans le règlement intérieur du GEM. Des conventions individuelles avec chaque bénévole peuvent ensuite préciser la nature et la durée de leurs interventions. Le nombre d’animateurs salariés, et, le cas échéant, de bénévoles dépend du projet du groupe d’entraide mutuelle, de son organisation, du nombre d’adhérents et des financements alloués au GEM. Ainsi, le nombre de salariés, qui souvent ne dépasse pas deux équivalents temps plein, pourra être revu à la hausse selon les budgets disponibles, notamment lors de co-financements, ou en cas de mise à disponibilité de personnels.

S’il est possible, le recrutement de minimum deux salariés (y compris à temps partiel) facilite les échanges entre animateurs et la structuration de l’activité des GEM.

Il est rappelé que les animateurs salariés doivent avoir, comme tout salarié, une fiche de poste décrivant leurs missions au sein du GEM. Un modèle de fiche de poste, à adapter selon les besoins de chaque GEM, est joint en annexe 3 du présent cahier des charges.

 Les moyens matériels

Le groupe dispose de moyens financiers et matériels qui lui sont propres. Ils sont essentiellement constitués par des subventions, le produit des cotisations des adhérents, des locaux et des matériels d’équipement.

Le GEM doit disposer d’un local suffisamment grand et aussi accessible que possible pour les personnes qui souhaitent le fréquenter. A cet effet, les implantations en centre-ville et, de préférence, en rez-de-chaussée voire, à défaut, sur un site d’accès aisé pour tous, doivent être privilégiées. En tant qu’association régie par la loi de 1901, le groupe d’entraide mutuelle doit s’assurer que son local répond aux normes des établissements recevant du public (ERP) et souscrire les assurances correspondantes.

Les horaires d’ouverture du GEM doivent permettre de répondre aux attentes des adhérents. Les plages d’accueil proposées, d’au moins trente-cinq heures hebdomadaires, doivent être adaptées et permettre un accès au local notamment l’après-midi, voire en soirée. Ces plages doivent comporter au moins deux fois par mois une ouverture le samedi et/ou le dimanche. Ces plages d’ouverture s’entendent aussi lorsque le GEM effectue des activités à l’extérieur du GEM, avec ses adhérents (le GEM est alors considéré comme « ouvert »). Elles ne sont pas nécessairement conditionnées à la présence des animateurs salariés. En effet, les adhérents du GEM doivent pouvoir fréquenter celui-ci en dehors de la présence d’un animateur, dans un contexte de recherche d’autonomisation et d’entraide mutuelle.

Les relations entre acteurs à l’intérieur du groupe d’entraide mutuelle

Elles doivent suivre les exigences de la loi de 1901sur les associations. L’assemblée générale définit les grandes orientations du GEM qui sont mises en œuvre ultérieurement par les instances élues (conseil d’administration, bureau). Ainsi, toutes les décisions significatives et structurantes pour le GEM (notamment : postes les plus importants du budget, investissements, conventions, embauches) doivent être prises par le conseil d’administration en y associant, dans le respect de la loi précitée, les autres adhérents non membres du conseil et les animateurs dans un souci de transparence, d’échanges et de cohésion du groupe. Les décisions concernant la vie quotidienne du groupe d’entraide mutuelle sont prises collectivement par tous les adhérents.

La charte, le règlement intérieur, le contrat d’adhésion, le contrat visiteur (le cas échéant), qui sont autant de documents qui favorisent le respect du contrat collectif et la cohésion du groupe, doivent être clairs, concis et explicités pour être compris et partagés par tous.

Le règlement intérieur du GEM, qui est élaboré en commun par les adhérents, doit notamment comporter des indications sur les modalités :

– de fonctionnement et d’ouverture du GEM : local, horaires, définition des activités proposées, temps et modalités d’intervention des bénévoles, etc. ;

– de participation de l’ensemble des membres du GEM ;

– d’accueil de nouveaux membres dans le GEM ;

– d’accueil et de participation des bénévoles ainsi que des accompagnants et des proches des membres du GEM, notamment lors de journées ou de festivités organisées par les adhérents ;

– de mise en retrait et de « sortie » du GEM ;

– d’exclusion temporaire ou définitive du GEM.

Le contenu du règlement intérieur doit être clairement explicité, en évitant toute situation pouvant porter atteinte aux droits et libertés des membres du GEM. Il convient notamment de garantir au mieux la liberté des personnes en veillant à les associer aux décisions les concernant et en prohibant toutes clauses ou pratiques abusives.