Vous êtes nombreux sur les forums à vous demander comment l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) est calculée par la CAF, suivant votre situation familiale et vos revenus... les lois changent périodiquement et que les administrations manquent d’ (in)formations pour se mettre à la page, et alors essayer de comprendre le fonctionnement de la machine devient très compliqué... comprendre, ce n’est pas subir…

L’objet de cet article est donc de faire le point sur l’AAH, en allant chercher à la source les informations... je m’efforcerai d’illustrer mes explications par des exemples concrets issus entre autres de ma situation personnelle pour confirmer que les calculs réalisés correspondent bien à ceux effectués par la CAF.

Qu’est-ce que l’AAH et quelles sont les conditions pour percevoir cette allocation ?

L’allocation aux adultes handicapé (AAH) est une prestation sociale versée en France par la CAF aux personnes atteintes d’un handicap ou d’une maladie chronique invalidante, créée par la loi du 30 juin 1975. C’est un minimum social dont le versement est soumis à des conditions médicales examinées par les CDAPH (ex COTOREP) et des conditions administratives étudiées par les organismes payeurs.

• Condition d’âge : être âgé d’au moins 20 ans donc ne pouvant plus prétendre à l’allocation de l’éducation d’enfant handicapé (AEEH). Le versement prend fin à l’âge légal de la retraite.
• Condition de résidence : résider en France de manière permanente, être de nationalité française ou étrangère dont la situation est régularisée.
• Condition d’incapacité permanente : la personne qui prétend à l’AAH doit avoir soit une incapacité permanente d’au moins 80%, soit une incapacité permanente entre 50% et 79% et dont on reconnait une restriction d’accès substantielle et durable à l’emploi, c’est-à-dire une difficulté importante de l’accès à l’emploi. Ces conditions médicales sont appréciées par les CDAPH.
• Conditions de ressources : la personne peut bénéficier de l’AAH si ses ressources sont inférieures à un certain plafond. Nous préciserons tout cela au moment de détailler la méthode de calcul.

Quelles sont les ressources déclarer à la CAF ?

Le fonctionnement de la machine « CAF » est relativement opaque. On peut la représenter comme une boite noire, c’est-à-dire qu’on sait ce qu’on lui donne en entrée (la CAF demande de déclarer ses ressources), et on sait ce qu’on obtient à la sortie (le montant de l’AAH versé sur notre compte en banque). Mais on n’a pas vraiment idée de ce qui se passe à l’intérieur de la machine, c’est-à-dire comment est calculé le montant versé en fonction des ressources déclarées. C’est ce que cet article va vous expliquer, en regardant ce qui se passe sous le capot.

Sur la déclaration des ressources que la CAF vous demande de remplir, il vous est demandé de déclarer l’ensemble de vos salaires net imposables (sans abattement des 10% de frais professionnels ou réels). Le montant de votre salaire net imposable figure sur votre bulletin de paie (cf. Comprendre son bulletin de paie). Evidemment si vous n’avez aucun revenu (salaire ou autres natures : fonciers, etc) vous cochez « Absence de ressources » = 0 € et vous toucherez l’AAH à taux plein, qui à ce jour s’élève à  810,89 euros . (Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à 860 € en 2018 et à 900 € en 2019.)

 exemple cliquer ici :  http://www.kevinpolisano.com/?p=742#quotient

Quelle est la différence entre le mode de gestion annuel et trimestriel ?

• Gestion annuelle : Lorsque le bénéficiaire de l’AAH ne perçoit pas de revenu d’activité professionnelle ou est admis dans un établissement ou un service d’aide par le travail (ESAT)⁵, les ressources retenues sont celles perçues pendant l’année civile de référence⁶, qui est l’avant-dernière année précédant la période de paiement.

Exemple : Pour le calcul de l’AAH mensuelle de l’année 2014, la CAF prend en compte les revenus de l’année 2012. De même les APL seront appréciées à partir de l’année N-2.

• Gestion trimestrielle : Lorsque le bénéficiaire de l’AAH perçoit, au jour du dépôt de la demande ou en cours de service, des revenus d’activité professionnelle, les ressources retenues sont les revenus perçus au cours du trimestre de référence, qui correspond aux trois mois civils précédant la période de paiement dite aussi de droits.⁷

Exemple : Le calcul de l’AAH mensuelle qui me sera versée au cours du trimestre «Juillet, Août, Septembre 2014» (dit de droit) est basée sur les revenus perçus au cours du trimestre précédent (dit de référence) « Avril, Mai, Juin 2014 ». Puis le trimestre «Juillet, Août, Septembre 2014» devient le nouveau trimestre de référence pour le calcul des droits de «Octobre, Novembre, Décembre», et ainsi de suite. Capito ? Sous quelles conditions puis-je toucher la Majoration pour la Vie Autonome (MVA) ou le complément de ressources ?

Majoration pour la Vie Autonome

La MVA n'a pas à être demandée. La Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) l'attribue automatiquement et en même temps que l'AAH dès lors que les conditions sont remplies. La MVA est un complément à l’AAH qui s’élève à 104,77 € par mois. La MVA est versée mensuellement.

• Pour y avoir droit il faut répondre aux conditions suivantes :

1. Avoir un taux d’incapacité d’au moins 80%

2. Disposer d’un logement indépendant ouvrant droit à l’APL

3. Ne pas percevoir de revenu d’activité à caractère professionnel propre

4. Percevoir l’AAH à taux plein

• Il a la même utilité et les même conditions que la MVA, à ceci près que son montant s’élève à 179,31 € , et qu’il concerne uniquement les personnes de moins de 60 ans présentant un taux d’incapacité d’au moins 80% et dont les capacités de travail sont reconnues inférieure à 5%.

Comment la CAF calcule-t-elle mon AAH ?

Avant toute chose on va commencer par CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE !

On voit beaucoup de personnes (y compris certains conseillers de la CAF…) appliquer directement la formule suivante :

AAH = (plafond – somme des ressources annuelles déclarées)/12  Cette formule est FAUSSE ! Voilà, c’est dit.

En fait, les revenus issus d’une activité professionnelle qui sont soustrait au plafond sont préalablement affectés d’un abattement (appelé abattement 80/40), on dit que l’on détermine « l’assiette ressources ».

A partir de là oui on applique la formule : AAH = (plafond – assiette des ressources annuelles)/12

Comment détermine-t-on cette assiette ? Et c’est quoi c’t abattement 80/40 ?

On y vient ! Si on se réfère au code de la sécurité sociale¹⁰, on nous apprend que :

ou cf:  https://www.juritravail.com/codes/code-securite-sociale/article/D821-9.html

Prenez l’ensemble des revenus que vous avez déclaré. Ce montant, on va le découper en 2 tranches : une partie inférieure à 30% du smic brut, et l’autre qui lui est supérieur. Ensuite on applique à chacune de ces tranches un abattement différent : un abattement de 80% pour la première, et un abattement de 40% pour la seconde. Enfin la somme des deux montants ainsi abattus constitue l’assiette des ressources que l’on recherchait.

Un dessin valant mieux qu’un long discours, je vous récapitule tout ça sur ce joli schéma :

exemple concret cliquez là :  http://www.kevinpolisano.com/?p=742#quotient

Allez, comme je suis très sympa je vous donne même la formule pour calculer l’assiette en deux coups de cuillère à pot Faire un abattement de 80% d’un montant revient à en conserver 20%, de même faire un abattement de 40% revient à en conserver 60%, donc :

assiette = 5203,37 x 0,2 + (revenus annuels – 5203,37) x 0,6

Ce que l’on peut encore réécrire : assiette = revenus annuels x 0,6 – 5203,37 x 0,4 Soit : assiette = revenus annuels x 0,6 – 2081,35

Vérifions : assiette = 17 652 x 0,6 – 2081,35 = 8510 € [OK]

Attention :

•  Cette formule n’est valable que si vous percevez des revenus supérieurs à 30% du smic brut ! Sinon on obtient une assiette négative. Dans le cas contraire, si les revenus annuels sont inférieurs à 30% du smic brut, seul l’abattement de 80% est appliqué : assiette = 0,2 x revenus annuels

• Mais ce n’est pas tout ! Le piège, c’est que dès lors qu’on ne touche plus l’AAH à taux plein, rappelez vous, on ne peut plus prétendre à la Majoration pour la Vie Autonome qui était de 104,77 € par mois ! ...

• Moralité : Mieux vaut ne pas avoir de rentrée d’argent faible, car une fois déclarée, les quelques centimes d’euros qui vont réduire l’AAH, vont surtout supprimer le droit à percevoir la MVA, créant une perte de 1257,24 € sur l’année...

je travaille ,je vais perdre l’AAH ?  peut-on cumuler l’AAH différentielle et revenus ?

Comme vous avez pu le constater avec mon exemple personnel, je travaille et j’ai un salaire de 1471,53 € net imposable par mois, ce qui me fait toucher 81,01 € d’AAH mensuelle. Donc non, on ne perd pas totalement l’AAH, celle-ci diminue en fonction des revenus que l’on perçoit, c’est une AAH différentielle.

Important : A partir de la date où l’on commence à travailler, on cumule notre salaire avec l’AAH à taux plein pendant 6 mois. Seulement ensuite le calcul de l’AAH différentielle vu précédemment est appliqué.

A partir de quels revenus ne touche-t-on plus du tout d’AAH ?

Pour répondre à cette question, le plus simple est de tracer la courbe qui représente l’AAH différentielle versée, en fonction des revenus. ..

jusqu’à être nulle pour un salaire mensuel net imposable de 1606 €, soit 1,4 fois le smic brut mensuel.

Maintenant représentons les ressources totales perçues (revenu + AAH différentielle) en fonction du revenu :

Commentaire du graphique :

Ce qui est intéressant avec cette représentation (AAH+salaire), c’est qu’on peut visualiser le piège dont je parlais tout à l’heure pour les très faibles revenus. En effet on remarque que pour de tels revenus entre 0 € et 131 €, la courbe en rouge représentant la somme de l’AAH différentielle et du salaire, se situe en dessous de la droite AAH taux plein + MVA. Autrement dit si vous gagnez moins 131 € par mois, soit 1572 € sur l’année, vous allez perdre de l’argent ...

  Specifions d'autres point articlehttp://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4843-aah-2018

Etablissement de santé

Si l'allocataire séjourne dans un établissement de santé (maison d'accueil spécialisée (MAS)), il ne perçoit que 30 % de son allocation, soit 243,27 euros, une fois passé un délai de 60 jours. Lorsque la personne handicapée quitte l'établissement, l'aide est à nouveau versée dans les conditions normales.

Prime d'activité

Un travailleur handicapé peut également toucher la prime d'activité s'il remplit les conditions applicables, et notamment celle de ne pas dépasser un certain plafond de ressources. 

RSA

Il n'est pas possible de cumuler l'intégralité du montant du RSA avec celui de l'AAH. Si vous touchez ces deux aides, le montant du RSA sera déduit du montant de votre AAH. 

ASS

Depuis le 1er janvier 2017, il n'est plus possible de cumuler l'AAH avec l'allocation de solidarité spécifique(ASS) versée par Pôle emploi. Toutefois, les bénéficiaires qui cumulaient ces deux aides avant 2017 peuvent continuer à les percevoir dès lors qu'ils continuent de remplir les conditions applicables. 

Stage

L'AAH peut également être cumulée avec des indemnités de stage (réponse ministérielle n° 48723, JO AN du 05/07/2016) dès lors que les plafonds de revenus ne sont pas dépassés. 

Aides

D'autres aides peuvent également être touchées par les personnes handicapées. Voir notamment l'aide au permis de conduire pour les handicapés ou la carte de stationnement pour handicapé. 

Durée

La durée de versement de l'AAH est limitée. Le délai varie selon le degré de handicap du demandeur. 

Si le taux d'incapacité du demandeur est compris entre 50 et 79 % et que son handicap entraine une restriction substantielle et durable pour accéder à un emploi, l'AAH est versée pour une durée de 1 à 2 ans. Cette durée maximale est portée à 5 ans si la situation du demandeur n'est pas susceptible d'évoluer favorablement pendant le versement de l'AAH. 

Si le taux d'incapacité du demandeur est égal ou supérieur à 80 %, la durée maximale de l'AAH est comprise entre 1 et 5 ans. Elle peut toutefois atteindre jusqu'à 20 ans si la situation du demandeur n'est pas susceptible d'évoluer favorablement. 

Retraite

Le versement de l'AAH prend fin lorsque le demandeur atteint l'âge du départ à la retraite. C'est alors le régime de retraite pour inaptitude qui s'applique. Toutefois, lorsque le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 80 %, une AAH à taux réduit peut continuer à être versée sous la forme d'un complément de salaire. 

Voir aussi

• sur Leparticulier.fr  Livret A et LEP ne comptent pas pour l’AAH