JORF n°0045 du 23 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036635859&categorieLien=id
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL , PARCOURS DE SANTE , ACTIVITE DE SOINS , PATIENT , MEDICAMENT , PRODUIT DE SANTE , PRESTATION DE SANTE , PRISE EN CHARGE , ASSURANCE MALADIE , DISPOSITIF MEDICAL , PROFESSIONNEL DE SANTE , SYSTEME DE SANTE , INNOVATION , EXPERIMENTATION , MISE EN OEUVRE , ORGANISATION , COMITE TECHNIQUE DE L'INNOVATION EN SANTE , CONSEIL STRATEGIQUE DE L'INNOVATION EN SANTE , COMPOSITION , COMPETENCE JORF n°0045 du 23 février 2018
texte n° 20
Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
NOR: SSAS1736666D
texte n° 20
Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
NOR: SSAS1736666D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/21/SSAS1736666D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/21/2018-125/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/21/2018-125/jo/texte
je vous laisse aller sur la page pour le découvrir... ce n'est pas toujours simple pour nous de decrypter les lignes...
je vous laisse tester et reagir ...
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