AAH Si en couple que se passe-t-il ? extrait de l'AAH pour les nuls..

Par   KÉVIN POLISANO · PUBLICATION 21 JUILLET 2014 · MIS À JOUR 20 FÉVRIER 2017 lien: http://www.kevinpolisano.com/?p=742#quotient

Que se passe-t-il si je me déclare en couple ou me marie ? Mon AAH va-t-elle être affectée ? Et si oui, dans quelle mesure ?

Cet article se veut être neutre et davantage didactique, pour comprendre les choses. Pour aborder la question plus en détail vous pouvez lire http://www.kevinpolisano.com/?p=742#quotient

un petit rappel : Quotient familial = (revenus imposables/12+prestation mensuelle)/nb de parts

Le mariage pour tous … sauf pour les personnes handicapées !

Sachez d’abord qu’aux yeux de la CAF, être marié ou en concubinage mène au même résultat dès lors que vous vivez en couple sous le même toit. Ainsi l’attribution d’une prestation sociale ne se fait plus en fonction de ses propres revenus, mais des ressources du foyer.

Dans un cas comme dans l’autre donc : OUI, se déclarer en couple va diminuer le montant de l’AAH du bénéficiaire si son conjoint a des revenus !

Pour répondre à la question « Dans quelle mesure ?« , il faut comprendre comment l’assiette des ressources du conjoint est calculée (l’assiette du bénéficiaire elle, on l’a vu, s’obtient sur le mode de calcul abattement 80/40). D’après les sources officiels et le tableau suivant de la CAF :

On comprend que l’assiette des ressources du conjoint s’obtient de la manière suivante :

assiette conjoint = revenus annuels conjoint – 10% – 20%

Ou encore assiette conjoint = revenus annuels conjoint x 0,9 x 0,8

Ainsi l’assiette des ressources du foyer est la somme des assiettes : assiette du foyer = assiette bénéficiaire + assiette conjoint

Cette assiette commune va ensuite être comparé à un plafond de ressources pour déterminer le montant de l’AAH du bénéficiaire.

Le plafond de ressources pour le couple est égal au double du plafond de ressources d’une personne isolée, soit :

plafond de ressources du couple = 9482,16 x 2 = 18 964,32 €

Résumons tout cela par un joli schéma :

Maintenant, place aux exemples !

On va considérer plusieurs cas de figures pouvant se présenter au couple. Le couple test est formé par Mademoiselle Andy, bénéficiaire de l’AAH, et Monsieur Pierre qui initialement gagne le smic (oui le même bonhomme que pour l’aventure des impôts : Quels impôts pour les personnes handicapées ?).

Cas n°1 : Andy ne travaille pas, touchait jusqu’alors l’AAH à taux plein (790,18 € par mois), et décide de s’installer vivre avec Pierre qui gagne le smic (1128,70 € par mois). [Pierre qui roule n’amasse pas mousse Haha -_-‘]

Puis Andy ne travaille pas (et ne perçoit par ailleurs aucun autre type de revenus), ses ressources, comme son assiette, sont nulles. Calculons l’assiette du conjoint :

assiette de Pierre = (1128,70 x 12) x 0,9 x 0,8 = 9751,92 €

qui correspond du coup à l’assiette du foyer :

assiette du foyer = assiette d’Andy + assiette de Pierre = 0 + 9751,92 =  9751,92 €

On en déduit l’AAH d’Andy : 

AAH d’Andy = (plafond couple – assiette du foyer)/12

soit :

AAH d’Andy = (18 964,32 – 9751,92)/12 = 768 € par mois

Cas n°2 : Andy ne travaille pas, et Paul, le cousin de Pierre, lui trouve un job dans sa boite.  Désormais Pierre est rémunéré 1500 € par mois. Calculons l’AAH qui sera versée à Andy :

assiette de Pierre = (1500 x 12) x 0,9 x 0,8 = 12 960 €

AAH d’Andy = (18 964,32 – 12 960)/12 = 500 € par mois

Du fait que Pierre gagne maintenant 1500 € à la place du smic, ampute (au sens figuré, elle est déjà suffisamment handicapée!) à Mademoiselle Andy près de 300 € sur son AAH.

Cas n°3 : Mademoiselle Andy tombe amoureuse de Jacques, son kiné, elle se sépare alors de Pierre et part vivre chez Jacques, qui gagne 2200 € par mois. 

assiette de Jacques = (2200 x 12) x 0,9 x 0,8 = 19 008 €

Comme l’assiette de Jacques est supérieure au plafond des ressources du couple :

assiette de Jacques > 18 964,32 € ==> AAH d’Andy = 0 €

Résultat : Mademoiselle Andy, bien qu’éperdument amoureuse de Jacques, se retrouve entièrement dépendante financièrement de son conjoint… 

Visualisons la façon dont décroît l’AAH du bénéficiaire ne pouvant pas travailler, en fonction des revenus de son conjoint :

Commentaires du graphique :

• Si son conjoint gagne moins de 1097 €, l’AAH d’Andy n’est pas affectée.
• Si son conjoint gagne entre 1097 € et 2195 €, l’AAH d’Andy décroît vers 0.
• Si son conjoint gagne plus de 2195 €, l’AAH d’Andy est réduit à 0 €

Cas n°4 : Mademoiselle Andy, ne supportant plus cette situation, décide de rompre… Jacques, qui a du mal à se remettre de sa rupture, décide de quitter son cabinet libéral, de changer de région, et retrouve du boulot dans un centre de rééducation, un peu moins bien payé, 1800 € par mois. (rappelez moi de ne jamais écrire un roman à l’eau de rose, je ne suis visiblement pas doué pour ça :D).  Jacques le tombeur, finit par se consoler avec une autre de ses patientes (incorrigible…), prénommée Françoise, qui elle, fort heureusement, a la possibilité de travailler à mi-temps. Françoise est également bénéficiaire de l’AAH et gagne 500 € par mois.

Calculons l’assiette de Françoise (issue de l’abattement 80/40) :

assiette de Françoise = (5203,37) x 0,2 + (12 x 500 – 5203,37) x 0,6 = 1518 €

Avant d’être en couple avec Jacques, celle-ci recevait donc :

AAH de Françoise avant d’être avec Jacques = (9482,16 – 1518,55)/12 = 663 €

Calculons l’assiette de Jacques :

assiette de Jacques = (1800 x 12) x 0,9 x 0,8 = 15 552 €

L’assiette commune est donc :

assiette du couple = 15 552 + 1518 = 17 070 €

Finalement, après s’être mise en couple avec Jacques, Françoise recevra :

AAH de Françoise après être avec Jacques = (18 964,32 – 17 070)/12 = 158 €

https://www.youtube.com/watch?v=70LOuzYOtB0

Est-ce la même chose si le conjoint est également bénéficiaire de l’AAH ?

Oui et Non. Si le conjoint ne travaille pas alors non, car les revenus qui affectent l’AAH du premier bénéficiaire, sont des revenus imposables, et l’AAH ne l’est pas..

En revanche si le conjoint travaille (ou perçoit d’autres types de revenus) alors ses ressources sont prises en compte dans le calcul de l’AAH du premier bénéficiaire, et vice versa.

Autrement dit l’assiette du conjoint, bénéficiaire de l’AAH ou non, est toujours prise en compte.

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C’est terminé pour ce tutoriel, j’espère qu’il vous aura été utile, et si vous avez des questions n’hésitez pas à laisser un commentaire. Si j’ai une réponse je pourrai l’ajouter sur cette page aux questions que je viens de traiter, pour constituer une FAQ (Foire Aux Questions).

N’hésitez pas non plus à prendre rendez-vous auprès de conseillers de votre CAF pour connaître vos droits, ce qui se fait en deux clics en se rendant sur ce site clicrdv.com.

Note de fin : La plupart des questions abordées ainsi que les articles de loi précédemment cités, sur les nouvelles réformes concernant l’AAH depuis 2011, sont regroupés au sein du Décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 disponible sur le site legifrance.